Éditeur du site
Le site e-Facturation, accessible à l’adresse https://e-facturation.avocat.fr/, est édité par :
ANAFAGC
Association Nationale d’Assistance Fiscale et Administrative, de Gestion et de Comptabilité
Association loi 1901
N° SIREN 812 245 247
37 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
Téléphone : 01 44 68 60 00
E-mail : e-communication@anafagc.fr
Le domaine e-facturation.avocat.fr est la propriété du Conseil national des barreaux (CNB).
Direction de la publication
Le Directeur de la publication est le représentant légal de l’ANAFAGC.
Hébergement du site internet
Le site internet est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Hébergement de la plateforme de facturation
Le site e-Facturation donne accès à une plateforme de facturation électronique agréée, dont l’infrastructure d’hébergement répond aux exigences de sécurité et de conformité applicables au traitement des données de facturation.
Caractéristiques de l’hébergement :
- Données hébergées et stockées en France ;
- Centres de données certifiés ISO 27001 ;
- Infrastructure reposant sur un environnement Cloud souverain certifié SecNumCloud pour les traitements liés aux factures électroniques ;
- Archivage conforme aux normes NF 461, NF Z42-013 ainsi qu’au règlement européen eIDAS.
Conception et réalisation
La conception fonctionnelle, les spécifications techniques et le développement du site ont été réalisés par :
GAIDO
Site web : https://gaido.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site e-Facturation, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, vidéos, logiciels, bases de données et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du site, sans autorisation préalable et écrite de l’ANAFAGC ou des titulaires des droits concernés, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.